BTS Collaborateur Juriste Notarial

Les métiers possibles

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans la rédaction d’actes, l’exécution de formalités ou la négociation de biens à vendre ou à louer. Des emplois sont également possibles dans les agences immobilières, les cabinets d’avocats, les études d’huissiers et les collectivités territoriales (Services d’Urbanisme).

Les différentes activités qu’un collaborateur peut être amené à conduire chez un notaire :

• Il accueille, communique avec le client dans le respect des règles de déontologie
• Il traite des dossiers en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial (successions, libéralités, union et désunion d’un couple, filiation, protection des personnes vulnérables). Il constitue le dossier, participe à la rédaction d’actes et contribue au suivi des formalités postérieures.
• Il rédige des contrats (contrat de bail, contrat préparatoire à la vente, contrat de vente, de prêt). Il s’occupe des formalités spécifiques.
• Il rédige des actes dont au moins une des parties est une entreprise. Il est capable d’expliciter les moyens de protection adaptés à la situation. Il contribue à la réalisation d’une cession de fonds de commerce et établit des baux commerciaux.

Contenu de la formation

Le BTS Collaborateur Juriste Notarial est un bac + 2 à dominante juridique

Cours hebdomadaires 1ère année de BTS CJN

Culture générale et expression 3h

 Langue vivante étrangère anglaise 3h

Éléments fondamentaux du droit 3h

- Méthodes de qualification juridique et d’interprétation de la règle de droit

- Utiliser les principaux codes juridiques

- Sélectionner une information pertinente au regard d’une situation donnée

- Formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique

- Analyser une décision de justice, en identifier les enjeux et la portée. Analyser un acte juridique

Accompagnement du client selon les règles déontologiques 3h

- Explication au client du statut d’officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire

- Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie -

- Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données

Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial 9h

- Pratique du droit de la filiation

- Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions

 - Accompagnement de la vie juridique des couples : la désunion

- Organisation de la protection des personnes vulnérables

- Conduite d’un dossier de libéralités

- Règlement d’une succession

Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise 9h

- Pratique des opérations immobilières

- Pratique des baux (d’habitation, professionnels ou ruraux)

- Pratique des contrats préparatoires

- Pratique de l’acte de vente

- Négociation immobilière

- Contribution aux opérations sur fonds de commerce

- Pratique des actes notariés en présence d’une entreprise

Cours hebdomadaires 2ème année de BTS CJN

Culture générale et expression 3h

Langue vivante étrangère anglaise 3h

Environnement de l’activité notariale 3h

Analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.)

- Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat

- Prendre en compte l’actualité économique et sociale

- Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial

- Construire un écrit argumenté et structuré

Accompagnement du client selon les règles déontologiques 3h

Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial 9h 

Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise 9h

Stages en entreprise

Les stages en milieu professionnel se déroulent au sein d’un ou de plusieurs offices notariaux.

La durée des stages est de 12 semaines réparties sur les deux années de formation.

Apprentissage :

La deuxième année de BTS peut être réalisée en apprentissage.

Le rythme de l’alternance est 3 jours en formation, 2 jours en office notarial.

Poursuite d’études :

Quelques licences professionnelles : comptable taxateur, généalogiste successoral, métiers du notariat…